Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La majorité des employeurs sont concernés par la taxe d’apprentissage. En effet, elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). La base de calcul de la taxe d’apprentissage (et de la CSA) est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Elle se base donc sur la masse salariale de l’année précédente, à savoir le montant total des rémunérations brutes versées aux salariés.
Comment la taxe d’apprentissage est-elle calculée ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la masse salariale, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.).
Il faut alors multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la taxe d’apprentissage. Ce dernier s’élève à 0,68 % de la masse salariale et est composé de deux parts :
- une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage,
- un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
En Alsace-Moselle (départements 57, 67 et 68), la taxe d’apprentissage correspond à 0,44 % de la masse salariale de l’entreprise. Elle est divisée en deux parties :
- LA PART PRINCIPALE : 87 % des 0,44% sont destinés aux CFA pour le financement de l’apprentissage, sont collectés mensuellement par l’Urssafet la MSA par la déclaration sociale nominative.
- LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : 13 %des 0,44% constituent le solde de la taxe apprentissage qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fond. Le solde est recouvré annuellement par l’Urssaf et la MSA par la déclaration sociale nominative.
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
- A former et à développer les compétences des étudiants qui seront vos futurs collaborateurs,
- A offrir un enseignement exigeant en améliorant les conditions d’études et de vie des étudiants,
- A améliorer l’employabilité des jeunes,
- A contribuer activement à l’insertion professionnelle,
- A répondre aux exigences du marché du travail et des organisations,
- A contribuer au développement de nouvelles approches pédagogiques par l’acquisition de nouveaux outils et équipements.
NOS REALISATIONS EN 2025
- Ouverture et équipement des Titres Professionnels de niveau 7 MANAGER EN RESSOURCES HUMAINES et MANAGER DES STRATGIES MARKETING ET COMMUNICATION
- Ouverture et équipement des Titres Professionnels de niveau 6 RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERCULTUREL et RESPONSABLE COMMUNICATION ET MARKETING DIGITAL
- Poursuite du renouvellement de nos équipements
- Création et équipement du laboratoire d’intelligences collectives baptisé ALICE, né de la volonté d’explorer de nouvelles approches pédagogiques intégrant notamment l’intelligence artificielle
NOS REALISATIONS EN 2026
- Développement des formations courtes pour accompagner la montée en compétences des salariés en entreprise
- Financement d’un jobboard pour optimiser la mise en relation entre les entreprises et les candidats à l’alternance
- Financement de matériels et équipements pour faire la promotion de l’établissement lors d’évènements professionnels (forums, salons…)
- Financement du nouveau site web du Campus
- Poursuite du renouvèlement de nos équipements
- Poursuite du développement de nos formations à destination d’un public élargi (demandeurs d’emplois, salariés en reconversion professionnelle, …)
- Poursuite de l’équipement du laboratoire ALICE (acquisition de casques de réalité virtuelle, achat de licences, …)
- Financement d’actions transversales favorisant l’insertion professionnelle des étudiants dans le cadre de leur formation (recrutement innovant autour du sport, organisations de temps forts (conférences, visites d’entreprises, …))
ETAPES POUR VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
3 étapes :
1/ Je crée mon espace ou je me connecte à mon compte sur Soltéa
2/ J’utilise le moteur de recherche pour trouver l’établissement souhaité
3/ J’affecte le pourcentage de mon choix
Pour aller plus vite, recherchez le Campus La Salle via :
- Numéro de SIRET : 78000231700011
- Code UAI : 0570311D
- Nom et adresse de l’établissement : INSTITUTION DE LA SALLE – 2 rue Saint-Maximin – 57070 METZ