Extrait de la Convention de Scolarisation

Veuillez trouver ci-dessous quelques extraits de la Convention de Scolarisation.

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’élève sera scolarisé(e) dans l’établissement sur demande du (des) responsable(s) légal(aux) ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 : Modalités de la scolarisation

Le(s) responsable(s) légal(aux) déclare(nt) avoir pris connaissance et adhérer au Projet Éducatif et au Règlement Intérieur de l’établissement et s’engage(nt) à mettre tout en œuvre afin de les respecter et de les faire respecter par l’élève.

Il(s) déclare(nt) avoir pris connaissance du Règlement Financier et s’engage(nt) solidairement à assurer la charge financière liée à l’inscription de l’élève au sein de l’établissement.

Ainsi l’établissement et le(s) responsable(s) légal(aux) conviennent de scolariser l’élève conformément aux indications de la présente convention, sous réserve d’une décision d’orientation favorable, du règlement de l’acompte prévu au règlement financier et des autres frais restant dus au 30 juin de l’année précédente.

Article 3 : Durée du contrat

La présente convention est conclue pour la durée du cycle scolaire (collège : de la 6ème à la 3ème, lycée : de la 2nd à la île, BTS : de la 1 ère à la 2nd année, DCG : de la 1ère à la 3ème année). Elle prend effet le jour de la rentrée des élèves et prend fin le jour de la fin de l’année scolaire de la dernière classe du cycle (voir calendrier de l’établissement).
À chaque année scolaire, les documents annexes règlements intérieur et financier sont actualisés et signés à nouveau par les parties.

Article 4 : Résiliation d u contrat

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarité est dû prorata temporis des 36 semaines que compte l’année scolaire.

4.1 Résiliation par décision du chef d’établissement

Le chef d’établissement se réserve le droit de mettre fin à la scolarité de l’élève en cours d’année ou au terme d’une année scolaire pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, non-respect du projet éducatif par l’élève ou par le(s) responsable(s) légal(aux), absentéisme récurent, impayés ou tout autre motif légitime).

4.2 Résiliation par décision du responsable légal

Les causes réelles et sérieuses de résiliation du présent contrat sont : déménagement ou tout autre motif accepté expressément par l’établissement.

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