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	Les Mosellans et les Alsaciens sont soumis à un droit particulier : le droit local. Les étudiant de B.T.S. Action Commerciale à De La Salle Metz et leur professeur, Bernard ZAHRA, ont voulu rendre ce droit, mal connu, accessible à tous.

Proposer un sujet susceptible d'entraîner l'adhésion d'une classe, de mobiliser sa capacité d'initiative, d'optimiser l'organisation du travail de groupe, a justifié le choix du thème: "La Moselle et le droit local alsacien-mosellan".

Il s'agissait sans prétention exhaustive de faire en quelque sorte un état des lieux par une recherche et une enquête de terrain mettant à contribution les experts en la matière, garantie du sérieux et de la crédibilité du travail entrepris.

Collecter l'information, solliciter les professionnels, mettre en forme, soumettre le résultat à l'approbation de l'Institut du Droit Local de Strasbourg : toutes ces démarches répondent aux exigences d'une méthode pédagogique rigoureuse, propre à familiariser les étudiants aux règles de leur activité professionnelle future.

Une entreprise qui suppose patience et persévérance trouvera sa récompense dans l'intérêt croissant suscité par la découverte des dispositions d'un droit local, souvent perçu par méconnaissance comme une survivance archaïque et désuète, séquelle de l'histoire d'un département durement marqué par les épreuves subies.

Mieux qu'une parenthèse marginale et anachronique, le droit local alsacien-mosellan présente dans bien des domaines un intérêt dont le droit général pourrait s'inspirer.

Porter à la connaissance des usagers et des praticiens ces règles particulières est l'objectif de la classe de Brevet de Technicien Supérieur action commerciale à De La Salle, bien convaincue que la diffusion de son travail confirmera que le droit local en Moselle est bien vivant et... qu'il a un bel avenir devant lui.

Bernard ZAHRA
Professeur de droit à De La Salle Metz

Historique (par l'Institut du Droit Local alsacien-mosellan de Strasbourg)

Depuis les traités de Westphalie de 1648, l'Alsace et les trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun étaient rattachés au Royaume de Louis XIV. La guerre de 1870 opposant la France de Napoléon III au Royaume de Prusse aboutit à la défaite des armées françaises.

Le Traité de Francfort de 1871 céda à l'Allemagne, l'Alsace, une partie des départements de Moselle, de Meurthe et des Vosges : ces territoires allaient être appelés par le nouvel Empire allemand, Alsace-Lorraine ("ElsassLothringen").

En 1911, l'Alsace-Lorraine, considérée comme "terre d'Empire" ("Reichsland"), a obtenu une autonomie constitutionnelle et administrative et a été dotée d'une chambre de représentants de la population.

En 1918, ces territoires sont revenus dans la souveraineté française, avant d'être à nouveau annexés par l'Allemagne nazie de 1940 à 1944.

Pendant les 47 années d'annexion entre 1871 et 1918, l'Allemagne a introduit progressivement ses lois, tout en maintenant certaines règles anciennes du droit français.

Après 1918, le législateur a à son tour introduit le droit français, par deux lois du 1er juin 1924, mais en laissant en vigueur de nombreuses dispositions de droit local, d'abord à titre provisoire, puis de manière durable.

Le droit français général a été également étendu à l'Alsace et à la Moselle soit par l'abrogation expresse des règles locales, soit par l'abrogation tacite de textes locaux, devenus caducs ou contraires aux lois nouvelles.

Le droit local, de son côté, a inspiré le législateur français dans plusieurs domaines, ce qui a permis d'harmoniser les règles applicables sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, le maintien en vigueur d'un grand nombre de dispositions locales atteste de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans à "leur" droit.

Extraits du livre

LA PHARMACIE EN ALSACE-MOSELLE : en même temps que se mettait en place un système de protection sociale dans les années 1880, l'implantation des pharmacies était réglementée sur des critères démographiques.
Au début du siècle, les nouvelles pharmacies étaient des concessions d'Etat dont on retrouve le modèle au Grand-Duché de Luxembourg. Alors que l'ouverture des pharmacies était libre dans les autres départements, le gouvernement français maintenait le régime alsacien-mosellan après le rattachement des trois départements à la France en 1918.
Cette situation allait perdurer jusqu'en 1945, lorsque le législateur français introduisit dans le Code de la Santé publique le principe d'une autorisation administrative pour l'ouverture de nouvelles pharmacies, maintenant des critères particuliers pour nos trois départements.
Notre statut, plus que centenaire, correspond à la densité moyenne des pharmacies dans l'Union Européenne.
(D'après la Chambre Syndicale des Pharmaciens de la Moselle)

Article L.571 du Code de la Santé publique : aucune création d'officine ne peut être accordée dans les villes où la licence a dé)'à été délivrée à : une officine pour 3 000 habitants dans les villes d'une population de 30 000 habitants et au-dessus ; une officine pour 2 500 habitants dans les villes d'une population égale ou supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 30 000 habitants.

Article L.572 du Code de la Santé publique : par dérogation aux dispositions de l'article L.571 aucune création ne peut être accordée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle dans les villes où une licence a déjà été délivrée à une officine pour 5 000 habitants.

Le régime des cultes représente une curiosité typiquement locale. Là aussi, il existe des dispositions bien particulières :
- Les dispositions sur l'inauguration d'une école en Alsace-Moselle : toute inauguration d'une école maternelle ou élémentaire est traditionnellement accompagnée d'une brève prière de bénédiction. Pour les écoles confessionnelles catholiques, les croix sont suspendues dans les salles de classe par les représentants de la municipalité.
- Les dispositions du code pénal allemand toujours applicables en Alsace-Moselle : l'article 167 stipule que toute personne ayant empêché l'exercice du culte d'une communauté religieuse sera punie d'un emprisonnement de trois ans au plus (délit correctionnel). Si cette perturbation du culte a lieu ailleurs qu'en Alsace-Moselle, elle est considérée comme une simple contravention passible d'une amende.

Autres éléments du paysage local qui méritent quelques précisions : Les ventes aux enchères publiques lorsqu'il s'agit d'un immeuble. Le notaire chargé de la vente (il n'y a pas de commissaire priseur en Alsace-Moselle) indique la mise à prix. Les enchères étant faites et touchant à leur fin, le notaire allume successivement trois petites bougies appelées "feux" dont la durée de combustion est d'environ une minute. Lorsque le troisième feu s'éteint, le dernier et plus fort enchérisseur est déclaré adjudicataire.

On peut souligner qu'il existe deux traditions festives fortement ancrées à l'Est de la France et donc en Moselle :
- Le jour de la Saint Nicolas : Evêque de Myre (Turquie), Saint Nicolas est réputé pour ses nombreux miracles qui lui valent une immense vénération d'abord en Orient, puis ensuite en Occident. En Moselle, chaque 6 décembre, Saint Nicolas repaît les enfants de pain d'épice. Selon la légende, Saint Nicolas a sauvé trois bambins qu'un méchant boucher avait découpés et mis à saler. Aujourd'hui, Saint Nicolas fait donc office de Père Noël en distribuant friandises et aussi jouets. Il est néanmoins accompagné du "Père Fouettard" qui est chargé de punir à l'aide d'un martinet, les garnements de leur mauvaise conduite.
- Le lièvre de Pâques : depuis le XVIe siècle, le lièvre de Pâques apporte des oeufs aux enfants de Moselle. Pourquoi le lièvre ? Parce que le lièvre est connu pour être un prolifique reproducteur, c'est-à-dire un prometteur de richesse et de prospérité dans une société autrefois rurale qui craignait les disettes et la stérilité.

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Ce livre est en vente dans les librairies et aux Editions Fensch-Vallée, 9 rue Foch, 57240 KNUTANGE (téléphone 03 82 84 22 95, télécopie 03 82 85 57 31). Les droits d'auteur sont versés à des oeuvres humanitaires.