1 – Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage, impôt versé par les entreprises permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

En Alsace Moselle

Taxe d’apprentissage 2020

0,44% de la masse salariale brute

A verser à l’OPCO de
votre entreprise

100% avant le 01/03/2021
si moins de 11 salariés
60% avant le 01/03/2020, 38% avant
le 15/09/2020 (acomptes calculés sur la base
de la masse salariale brute de 2019) et le solde
avant le 01/03/2021
si plus de 11 salariés

Hors Alsace Moselle

Taxe d’apprentissage 2020

0,68% de la masse salariale brute

87%
destiné au financement de
l’apprentissage

A verser à l’OPCO dont votre
entreprise relève
100% avant le 01/03/2021
si moins de 11 salariés
60% avant le 01/03/2020, 38% avant
le 15/09/2020 (acomptes calculés sur la base
de la masse salariale brute de 2019) et le solde
avant le 01/03/2021

13%
calculés sur la base de la masse
salariale brute de l’année 2019

De La Salle Metz est habilité à
percevoir ces 13%, ils seront Ă  verser
avant le 01/06/2020.
A l’issue de quoi nous vous
délivrerons un reçu libératoire.

2 - Ce qui change en 2020

- L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale et 0,44% pour l’Alsace-Moselle.

- Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée, les entreprise d’Alsace-Moselle sont exclues du versement de cette fraction.

- Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

- L’Institution De La Salle reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d'apprentissage pourra être directement adressée notre établissement.

- Nous vous fournirons alors un reçu libératoire qui vous permettra de justifier de cet engagement

3 - A quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formationdes étudiants,de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels. (Renouvellement de matériels informatiques, acquisition de logiciels permettant une meilleure adaptation de nos étudiants aux besoins de vos entreprises).

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’Institution De La Salle et soutenez des formations en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations privilégiées.

4 - Les modalités de versement.

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à l’Institution De La Salle :

- Par virement bancaire :

IBAN FR76 1470 7001 0100 1195 8136 170
BIC CCBPFRPPMTZ

- Par chèque libellé à l’ordre de :

INSTITUTION DE LA SALLE

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec Monsieur ANTHOINE au 06 33 00 84 64